Le PTP (projet de transition professionnelle), qui remplace le CIF, permet à un salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un PTP ?
Le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.
À noter
Cette ancienneté est calculée à la date de départ en formation du salarié.
Comment demander un PTP
Auprès de l’employeur
Le salarié doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les informations suivantes :
Un certificat d’inscription doit être joint en cas de congé pour passer un examen.
Formation de 6 mois ou plus
Si elle s’effectue en 1 fois à temps plein, la demande doit être formulée au plus tard 120 jours avant le début de la formation.
L’employeur a 30 jours pour répondre au salarié. En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation est considérée accordée.
L’employeur peut différer la demande du salarié de 9 mois maximum. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise dues à l’absence du salarié.
Les règles varient selon le nombre de salariés dans l’entreprise :
Entreprise de moins de 100 salariés
L’employeur peut différer le bénéfice du congé en cas de dépassement des règles d’effectifs simultanément absents dans l’entreprise. L’absence autorisée est de 1 salarié à la fois.
Dépôt du dossier « Transition Pro »
Le salarié doit déposer sa demande de prise en charge du PTP auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou de travail.
La commission – également appelée association Transitions Pro – évalue si le PTP envisagé correspond à une formation possible dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
Permet aux salariés de suivre une formation pour changer de métier ou de profession tout en conservant leur rémunération.
Destiné aux salariés en CDI ou CDD, avec des conditions spécifiques d'ancienneté. Attention à bien faire la demande 4 mois l’entrée en formation.
Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation, avec un maintien complet de la rémunération jusqu'à deux SMIC.
