Dispositif TransCo

Co-construit avec les organisations syndicales et patronales, le dispositif Transitions collectives – aussi appelé Transco – a pour but d’aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent impacter le modèle et l’activité de leur entreprise.

Il s’adresse aux entreprises en perspective de développement et aux entreprises en mutation (évolution de l’organisation du travail, transition technologique, etc.). Il favorise la mobilité des salariés positionnés sur des métiers fragilisés.

Comment avoir accès à Transitions Collectives ?

Pour permettre à vos salariés de se reconvertir en bénéficiant d’un parcours de Transitions collectives, votre entreprise doit signer un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) incluant la liste des métiers fragilisés. Les salariés dont les métiers sont mentionnés dans cette liste seront éligibles à un parcours de Transitions collectives. Cet accord est à déposer en ligne.

Si votre entreprise comprend moins de 300 salariés, la liste des métiers fragilisés peut être formalisée par une simple décision unilatérale, après consultation de votre CSE (si votre entreprise en dispose).

Dans le cadre d’un congé de mobilité, deux possibilités s’offrent à vous :

• Vous pouvez adopter un accord GEPP prévoyant la mise en œuvre du congé de mobilité et établissant la liste des métiers fragilisés qui donneront accès à Transitions collectives pour les salariés concernés ;
• Vous pouvez adopter un accord de rupture conventionnelle collective prévoyant la mise en œuvre du congé de mobilité et établissant la liste des métiers fragilisés.

Pour identifier les emplois fragilisés dans votre entreprise, vous pouvez solliciter la prestation gratuite “Diagnostic RH” auprès de votre opérateur de compétences (OPCO). Vous pouvez également être accompagné en matière de dialogue social, via l’offre de services des OPCO ou celle des Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT).

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent aussi bénéficier de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH). Elle permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.

La mise en place de Transitions collectives est organisée en trois étapes :

• Signer un accord collectif de gestion des emplois et des compétences, un accord prévoyant une rupture conventionnelle collective dans le cadre d’un congé de mobilité ou une décision unilatérale (pour les entreprises de moins de 300 salariés) qui établisse la liste des métiers fragilisés de l’entreprise.
• Informer les salariés dont le métier est identifié comme fragilisé : une information collective peut être organisée avec les salariés concernés. Elle est réalisée par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) lors d’une réunion organisée dans votre entreprise.
• Déposer un dossier de demande de prise en charge d’un parcours de Transitions collectives auprès de l’association Transitions Pro compétente de votre région, qui inclue l’accord signé.