Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d’un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par France Travail.

Les entreprises de moins de 1000 salariés doivent proposer ce dispositif en cas de licenciement économique

le salarié bénéficie d’un délai de réflexion de 21 jours calendaires.
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés.

Le point de départ du délai de réflexion est le lendemain du jour de la remise du document d’information du CSP par l’employeur.

La date de remise au salarié du document d’information et la date de fin du délai de réflexion de 21 jours après la remise de ce document d’information sont indiquées par l’employeur sur le bulletin d’acceptation du CSP.

Durée du CSP

La durée du CSP est de 12 mois maximum.

Quelle allocation pour la personne

Le salarié a droit au versement de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le salarié bénéficie d’une allocation dont le montant équivaut à 75 % du salaire journalier de référence.

Cette allocation est au moins équivalent au montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.

Fin du CSP

Si, à la fin du CSP, le salarié est toujours à la recherche d’un emploi, il peut percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

L’ARE est versée sans différé d’indemnisationDélai qui fixe la date effective de versement des indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) au demandeur d’emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement perçues., ni délai d’attentePériode écoulée entre l’inscription du demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) et le versement de son indemnisation. Elle est fixée à 7 jours..

La durée de l’indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).